Le quotient familial est un outil largement utilisé par l’administration fiscale et d’autres services publics de l’état. Elle permet de connaître la situation de votre famille et de proportionner les aides (caf, prime…) en fonction de sa composition.
Mais comment fonctionne le quotient et comment le calculer ?
Le quotient familial : qu’est-ce que c’est ?
Le quotient familial est un indice qui permet de calculer le montant de certaines aides sociales, par exemple la prime d’activité ou le RSA ou certaines aides de la CAF
Pour le calculer, il faut diviser le revenu imposable de la famille par le nombre de parts fiscales. Si vous êtes seul, votre quotient familial sera égal à votre revenu imposable.
Si vous avez une famille composée de 2 enfants, chaque enfant vaudra 0,5 part fiscale en plus et votre quotient familial sera donc égal à la moitié de votre revenu imposable.
Les aides associées au quotient familial
Le quotient familial est utilisé par la CAF déterminer si vous pouvez bénéficier de certaines aides sociales, mais aussi pour déterminer le montant auquel vous aurez droit. Le plus souvent, ce sont les aides gérées au niveau des départements qui sont concernées, comme par exemple :
- L’Aide aux Vacances Familiales (AVF)
- L’attribution de chèques vacances pour financer les frais liés au séjour
- L’aide à la cantine
Cela peut être un véritable coup de pouce pour certaines familles qui peuvent rencontrer des difficultés financières.
Qui détermine le quotient familial ?
Le quotient familial est déterminé par l’administration fiscale à partir de la déclaration d’impôts sur le revenu que vous effectuez chaque année auprès de leurs services.
Votre quotient peut évidemment évoluer si la composition de votre famille change avec une naissance ou la séparation de votre couple.
Comment calculer son quotient familial
Deux éléments principaux sont utilisés pour le calcul du quotient familial de votre foyer : votre nombre de parts fiscales et les revenus du foyer fiscal lorsque votre taux d’imposition est calculé.
Le concept de part fiscale
Les parts fiscales représenter la composition d’un foyer fiscal. Elles sont calculées différemment en fonction des personnes qui s’y trouvent.
Quelques exemples :
- Si vous êtes célibataire ou divorcé, votre foyer est composé d’une part fiscale
- Si vous êtes marié ou pacsé, deux parts fiscales sont utilisées comme référence
- Si vous avez deux enfants, vous bénéficiez au total de 3 parts fiscales (0,5 en plus par enfant)
Plafonnement du quotient familial
Dans certains cas, vous pouvez bénéficier de parts supplémentaires. Il existe donc un plafonnement pour limiter les avantages accordés par ce système, comme l’indique le tableau ci-dessous :
| Enfants | Parts | Plafond |
| 0 | 1 | — |
| 1 | 1.5 | 1592 € |
| 2 | 2 | 3184 € |
| 3 | 3 | 4776 € |
| 4 | 4 | 6368 € |
| Par enfant supp. | 1 | + 1592 € |
Comment avoir une estimation du calcul de son quotient familial ?
Vous connaissez maintenant les grands tenants et aboutissants de la définition du quotient familial. Cependant, pour autant vous n’avez pas une idée de ce ceci peut donner à votre situation personnelle en termes de calcul. Pour en savoir plus et opérer un calcul pour votre situation personnelle, n’hésitez pas à aller sur https://www.calcul-quotient-familial.com.
Quelques exemples concrets de calcul du quotient familial.
Sachez que le calcul du quotient familial n’est pas le même en fonction de l’administration fiscale ou de la CAF.
Cet article vous donne trois exemples assez concrets de calcul du quotient familial utilisé par l’administration fiscale. De ces 3 exemples découlent le montant de l’impôt sur le revenu.
- Le premier exemple concerne le calcul du quotient familial pour un couple sans enfants à charge au sein d’un foyer aisé qui a des revenus confortables. Précisons que ce couple est marié. Ce couple dispose d’un revenu imposable de 100 000 euros pour chaque année. Ce revenu imposable est donc celui qui est pris en compte pour le calcul du quotient familial. On le calcule en divisant par le nombre de parts qui est de 2. Ainsi, ceci fait 50 000 euros de quotient familial.
- Le second exemple concerne le calcul du quotient familial pour un couple marié avec 3 enfants au sein d’un foyer qui dispose aussi de 100 000 euros de revenus imposables. Dans ce cas précis, vous avez 4 parts. Le revenu du quotient familial est en conséquence de 25 000 euros.
- Un troisième exemple concerne un célibataire sans enfants qui vit donc seul. Il possède des revenus imposables de 16 000 € et a donc une part. Son quotient familial est donc de 16 000 €.
On divise les revenus imposables par le nombre de parts pour obtenir le quotient familial. Gardez en tête que le site https://www.calcul-quotient-familial.com vous donne votre quotient familial sur 1 mois et non pas sur l’année. Il faut donc multiplier par 12 le chiffre obtenu pour vous rapprocher des exemples que l’on vous a donnés ci-dessus.
Le quotient familial permet de bénéficier d’avantages fiscaux.
En résumé, ces différents calculs expliquent que le calcul du quotient familial est théoriquement plus favorable pour un ménage qui a des revenus importants et un nombre de parts plus haut. Vous gagnez ainsi un gain en impôt. Ainsi, à revenu égal, un couple marié avec 3 enfants, ce qui fait 4 parts, dépense deux fois moins d’impôt qu’un couple marié qui n’a pas d’enfants. Ce dernier couple a de ce fait 2 parts. Ainsi, le but essentiel du quotient familial est d’adapter le montant payé de l’impôt sur le revenu en fonction du nombre d’individus qui composent le foyer et vivent de ces rentrées d’argent.
Pour reprendre les 2 exemples qui vous ont été donnés au début, le couple avec enfants (exemple 2) a bénéficié d’un avantage fiscal de 11 448 euros supplémentaire par rapport à l’exemple 1, c’est-à-dire le couple qui n’a pas d’enfants. Ainsi, il s’agit d’un système avantageux pour les couples avec des enfants.